La construction d’une piscine à domicile entraîne une hausse de sa valeur sur le marché de l’immobilier. Cette situation provoque une augmentation des taxes. Il s’agit notamment de la taxe foncière, celle prélevée sur l’habitation et celle de l’aménagement qui s’applique lorsque l’installation du bassin est faite dans le jardin. C’est la raison pour laquelle plusieurs personnes s’abstiennent de construire ce type d’ouvrage. Pourtant, il est tout à fait possible de réaliser les travaux et être exonéré d’impôt. Découvrez comment faire dans cet article.
Frais d’imposition sur les piscines : Ce qu’il faut savoir
Qu’elle soit enterrée ou encore semi-enterrée, la construction d’une piscine augmente le montant des impôts. Plusieurs éléments sont pris en compte pour le calcul de la somme à payer. À l’issue de l’installation d’un bassin neuf, il n’est pas évident de faire une estimation du coût de l’impôt. Sa révision à la hausse ou à la baisse doit se conformer au coefficient annuel de réévaluation ainsi qu’aux différents taux. Plus le bassin est grand plus les frais d’imposition sont élevés.
Piscines non imposables : Les caractéristiques
Vous avez la possibilité de la construire sans payer de taxe d’habitation ou foncière. À cet effet, quelle est la taille à respecter ?
Les piscines dont la superficie ⩽ 10 m²
Si la superficie du terrain sur lequel le bassin est érigé est inférieure ou égale à 10 m² alors l’ouvrage est exempté des impôts. Vous n’avez pas besoin d’obtenir une autorisation de la mairie avant d’entamer les travaux. Toutefois, si vous résidez dans un espace protégé, vous devez nécessairement faire une déclaration de l’ouvrage. Si vous êtes un passionné de la natation, ce type de piscine de petite taille ne vous permet pas de bien nager.
Les bassins hors-sol/démontables
Ces types de piscines ne sont soumis à aucune taxe. Cela s’explique par le fait que leur mise en œuvre ne nécessite pas de travaux de maçonnerie et elles peuvent être déplacées sans démolition. L’installation de cet ouvrage hors-sol n’est donc pas imposable. C’est pareil pour toutes les autres formes de bassin construit sans fondation et démontable. S’il respecte tous ces critères, vous êtes exonéré de la taxe d’aménagement et de l’augmentation de l’impôt foncier. Par contre, si vous optez pour un autre modèle avec de grandes dimensions, vous allez devoir vous acquitter des impôts. C’est le cas des piscines enterrées ou semi-enterrées dépassant 10 m².
Les dimensions requises
L’installation d’une piscine exemptée d’imposition doit mesurer au maximum 2 m de large et 5 m de long. C’est donc une forme rectangulaire qui n’est pas très grande et occupe peu d’espace. Vous pouvez également installer une forme circulaire ou carrée tout en veillant à ce que sa superficie n’excède pas 10 m² en vue de ne pas payer d’impôts. Par contre, s’il s’agit d’un bassin démontable ou hors-sol, vous choisissez les dimensions qui vous conviennent.
Les astuces pour être affranchi des taxes sur piscine
Précisons que si la construction est imposable (enterrée ou semi-enterrée), vous êtes obligé d’en faire la déclaration et de payer les taux d’imposition. Quelle solution faut-il donc adopter pour éviter cette situation ? Il suffit de recourir à l’exonération provisoire sur la taxe foncière. Cela vous évite de payer l’impôt dû bassin pendant deux années. Afin d’en bénéficier, faites une déclaration de la fin de vos travaux en respectant un délai fixé à 90 jours l’issu de l’achèvement de la construction.
